Etat d’urgence sanitaire et ENR : Elisabeth Borne gèle les tarifs d’achat pour les petits projets solaires en toiture

 

Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, a réuni mercredi 1er avril par audioconférence les acteurs de la filière des énergies renouvelables électriques. La ministre a annoncé à cette occasion des mesures pour accompagner les projets de production d’électricité renouvelable dans le contexte de crise actuel. Près de 300 projets lauréats éoliens et photovoltaïques pour un volume de plus de 1 700 MW viennent par ailleurs d’être désignés, contribuant ainsi à poursuivre les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
Compte tenu de la crise sanitaire, les porteurs de projets d’énergies renouvelables sont actuellement confrontés à des difficultés pour finaliser les projets en cours de construction et lancer de nouveaux projets.Afin de soutenir les projets de production d’énergie renouvelable électrique, le ministère de la transition écologique et solidaire s’engage :1. Pour la mise en service des installations d’énergie renouvelable. Des délais additionnels seront octroyés afin de ne pas pénaliser les retards liés à la crise. Pour chacune des filières, un délai forfaitaire sera défini afin de s’adapter au mieux aux situations rencontrées quand la situation sanitaire sera stabilisée.

2. Pour le maintien de tarifs d’achats. Les tarifs d’achat de l’électricité pour les petits projets de solaire photovoltaïque en toiture, qui devaient baisser au 1er avril 2020, ont été gelés pour trois mois. 

3. Pour l’adaptation des calendriers. Les prochaines périodes d’appels d’offres du ministère seront décalées totalement ou partiellement :

 

                  Filières

Date limite de dépôt des offres

Ancienne date

Nouvelle date

Solaire PV Sol 3 juillet 1/3 du volume : 3 juillet2/3 du volume : 3 novembre
Solaire PV Haut-Rhin 31 juillet 30 septembre
Eolien terrestre 1 juillet 1/3 du volume : 1 juillet2/3 du volume : 1 novembre
Solaire PV Bâtiment 6 juillet 6 septembre
Solaire PV Innovant 3 avril 3 juin
Solaire PV ZNI 12 juin 12 août
Autoconsommation 18 mai 18 juillet
Petite hydro-électricité 31 mars 30 mai

 

Par ailleurs, Elisabeth Borne a désigné ce jour 288 projets lauréats pour l’énergie éolienne et photovoltaïque dans le cadre de plusieurs appels d’offres :

•           35 projets d’éolien terrestre, pour une puissance de 749,3 MW ;

•           88 projets de solaire photovoltaïque au sol, pour une puissance de 649 MWc ;

•           39 projets solaires photovoltaïques présentant des innovations en particulier en couplant le positionnement des panneaux photovoltaïques et la production agricole, pour une puissance de 104 MWc ;

•           12 projets de solaire photovoltaïque sur le territoire du Haut-Rhin dans le cadre du contrat de territoire de Fessenheim, pour une puissance de 94,2 MWc ;

•           30 projets de solaire photovoltaïque en autoconsommation, pour une puissance de 11,8 MWc ;

•           84 projets de solaire photovoltaïque dans les territoires d’Outre-mer et en Corse, pour une puissance de 101,7 MW.

 

Ces projets qui seront mis en service progressivement produiront environ 2,6 TWh d’électricité renouvelable par an et contribueront à l’atteinte de nos objectifs de politique énergétique. « L’avancement de nombreux projets de production d’énergie renouvelable est actuellement perturbé, c’est pourquoi j’ai décidé d’accorder des délais supplémentaires pour les chantiers en cours de construction et pour les prochains appels d’offres. J’ai demandé à mes services d’accompagner les porteurs de projets pour faciliter leur aboutissement. La crise sanitaire que nous traversons ne doit en aucune façon nous faire renoncer aux objectifs ambitieux en termes de développement des énergies renouvelables de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Les près de 300 projets lauréats désignés ce jour sont une preuve tangible de cette mobilisation et permettent de poursuivre les investissements au service du climat et de notre futur système énergétique » a déclaré Elisabeth Borne.

 Encadré

Résultats détaillés des appels d’offres

 

I – 35 projets sont désignés lauréats de l’appel d’offres « éolien terrestre », représentant 749,3 MW de capacité éolienne. Alors que l’appel d’offres initial ne portait que sur 630 MW, le volume finalement retenu a été augmenté au vu des tarifs très compétitifs qui ont été présentés. Le tarif moyen des projets lauréats est de 62,9 €/MWh.

II – 88 projets sont désignés lauréats de l’appel d’offres « solaire photovoltaïque au sol», représentant un volume de 649 MWc pour un volume ouvert de 850 MWc. Les projets lauréats sont retenus avec un prix moyen de 62,11 €/MWh.

III – 39 projets sont désignés lauréats de l’appel d’offres « solaire photovoltaïque innovants », représentant un volume de 104 MWc. Parmi ceux-ci, plus de 40 MWc concernent des projets « d’agrivoltaïsme » alliant production agricole et photovoltaïque. Les projets lauréats sont retenus avec un tarif moyen de 82,8 €/MWh.

IV – 12 projets sont désignés lauréats de l’appel d’offres pour des projets « solaire photovoltaïque » dans le Haut-Rhin, lancé pour accompagner la fermeture de la centrale de Fessenheim. Les projets lauréats, représentant une capacité installée de 94,2 MWc, ont été retenus avec un prix moyen de 55,78 €/MWh pour les projets au sol, 92 €/MWh pour les projets sur toiture de plus de 500kW et 98,5 €/MWh pour les projets sur toitures de moins de 500kWc.

V – 30 projets sont désignés lauréats de l’appel d’offres « solaire photovoltaïque en autoconsommation », représentant un volume de 11,8 MWc pour un volume ouvert de 25 MWc. La prime moyenne pondérée des lauréats est de 15,97 €/MWh. Afin de se rapprocher au mieux des volumes déposés, le volume de la prochaine période sera baissé à 20 MWc.

VI – En Corse et dans les territoires d’Outre-mer :

  • 38 projets de solaire photovoltaïque avec stockage, représentant une capacité de 54,8 MW, sont désignés lauréats avec un tarif moyen de 108,2 €/MWh ;
  • 37 projets de solaire photovoltaïque sans stockage, représentant une capacité de 44,1 MW, sont désignés lauréats avec un tarif moyen de 96,2 €/MWh ;
  • 9 projets en autoconsommation, représentant un volume de 2,8 MW de projets solaire photovoltaïque, sont désignés lauréats avec une prime moyenne de 44,1 €/MWh.

www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/AO_laureats_mars_2020.pdf 

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