« Place au soleil » : pour un juste retour des ressources aux armées

Les sénateurs de la commission des affaires étrangères et de la défense rappellent que la Loi de Programmation Militaire  prévoit un retour au ministère des armées de l’intégralité du produit de ses cessions immobilières, redevances et loyers. Notamment celles affectées dans le cadre du plan « Place au soleil » ! 

Dans le cadre du plan « Place au soleil », le ministère des armées a annoncé la mise à disposition, d’ici fin 2022, de 2000 hectares de terrains pour y développer des projets de production d’électricité photovoltaïque. Le ministère des armées participe ainsi pleinement à l’effort interministériel visant à augmenter les capacités de production d’énergie électrique d’origine solaire en France. La valorisation des terrains de la défense au service du développement durable est une évolution très positive.

En la matière, des autorisations d’occupation du domaine public seront accordées, contre rémunération. Or l’article 3 de la loi de programmation militaire (LPM) prévoit un retour au ministère des armées de l’intégralité de ces redevances. Toutefois, « le mécanisme du compte d’affectation spéciale ne garantit pas, pour le moment, que ce retour de 100 % sera effectif c’est-à-dire que les armées pourront bénéficier directement de ces ressources supplémentaires pour améliorer les conditions de vie et d’hébergement des militaires, ce qui est hautement prioritaire ». a indiqué Joël Guerriau, co-rapporteur.

Les sénateurs font valoir, d’une part, que la perspective de retombées concrètes aura un caractère incitatif, facilitant la mise en œuvre du plan de développement de l’électricité solaire ; d’autre part, que ce retour financier est d’autant plus nécessaire que la trajectoire financière de la LPM ne permet pas de répondre à l’ensemble des besoins immobiliers des armées, après des années de sous-investissement. Enfin, les ressources issues des cessions immobilières du ministère des armées ont vocation à s’amenuiser, après la réalisation, ces dernières années, des opérations de cession les plus fructifères. La perception d’autres ressources, à long terme, sera donc particulièrement bienvenue.