L’arrêté dédié à l’autoconsommation collective ne serait-il pas du goût de tout le monde ? Le dernier avis de la CRE, concernant le dit arrêté et publié vendredi 18 octobre dernier, le laisse à penser avec des réserves émises sur le rayon d’un kilomètre et la limitation à 3 MW. Cet avis de la CRE apporte ainsi de l’eau au moulin des contempteurs de l’autoconsommation collective qui appellent à une nouvelle consultation sur fond de pratiques dilatoires. Au gouvernement de trancher et vite car de nombreux projets ambitieux sont en attente pour donner une nouvelle dimension à l’autoconsommation solaire !
Vendredi 18 octobre, pendant que la CRE rendait public son avis plutôt mitigé sur l’arrêté consacré à l’autoconsommation collective, la ministre de la transition écologique et solidaire Elisabeth Borne inaugurait la plus puissante centrale solaire flottante d’Europe du côté de Piolenc dans le Vaucluse avec les dirigeants d’Akuo. Présent pour l’événement André Joffre, président du pôle de compétitivité DERBI et fondateur du bureau d’études Tecsol, acteur dynamique de l’autoconsommation collective en France, a interpelé la ministre sur les délais de publication de l’arrêté. Il a ainsi prôné l’urgence d’une publication en l’état de l’arrêté pour enfin débloquer la réalisation des nombreux projets en attente. Ce à quoi, la ministre a répondu qu’elle allait être très attentive à la chose et en référer dans les plus brefs délais à son cabinet. Aujourd’hui, rien ne s’oppose à la sortie de cet arrêté. Il serait en attente de validation interne définitive à la DGEC avant de partir au cabinet pour la signature ministérielle.
Il semblerait que la publication dudit arrêté soit retardée sur le motif que l’article L.315-2 du Code de l’énergie, qui prévoit cet arrêté, aura été modifié par la nouvelle loi Energie-Climat (en attente de promulgation par le Président de la République) par rapport à sa version issue de la loi PACTE de mai 2019. Or, la disposition en question n’a été modifiée qu’à la marge, pour coller à la définition formelle de l’autoconsommation collective voulue dans le Paquet Energie Propre européen et donc préciser que l’opération peut se tenir dans un même bâtiment – le minimum imposé par Bruxelles – mais aussi au-delà , et dans ce cas « être qualifiée d’étendue ». Une modification qui ne change rien à l’esprit de la définition de l’autoconsommation collective « à la française » telle qu’élaborée par le législateur dès 2016-2017. « Pour certains, cela mérite l’ouverture d’une nouvelle consultation, manœuvre dilatoire s’il en est » estime un expert du dossier.
Et ce d’autant plus que l’avis, certes uniquement consultatif de la CRE, semble remettre en cause des éléments importants du projet d’arrêté produit par le Ministère. La CRE estime notamment que le critère de 1 km de rayon dilue la possibilité d’un éventuel avantage de l’autoconsommation collective en matière de dimensionnement du réseau électrique. Elle propose aussi de limiter le plafond en métropole à 1 MW contre 3 MW pour la puissance maximale totale des installations de production pouvant faire partie d’une même opération. Elle suggère également d’augmenter la somme des pièces nécessaires à produire pour l’établissement du bilan de l’expérimentation dans le cadre de laquelle tout cela s’insère. « Le régulateur demeure égal à lui-même dans son approche jacobine de la gestion de l’énergie sur fond de péréquation. Il freine l’autoconsommation des quatre fers. Il ne voit dans l’autoconsommation collective qu’un mitage du territoire parsemé de poches tarifaires. C’est assez navrant » conclut un autre spécialiste du dossier.
Le gouvernement aura-t-il raison de ces résistances ? Va-t-il, comme l’a demandé André Joffre à la ministre, signer et publier cet arrêté dans les jours qui viennent, ou céder aux tenants de la centralisation énergétique ? Les bruits de couloir semblent toutefois indiquer que le gouvernement ne cédera déjà pas sur les 3 MW et que la publication de l’arrêté serait en bonne voie. Petit rappel. Pour l’heure, la France ne compte qu’une vingtaine de projets d’autoconsommation collective. Pas de quoi bouleverser pour l’heure l’ordre énergétique établi depuis des décennies…
