Enerplan, le syndicat des professionnels de l’énergie solaire, salue l’adoption le jeudi 25 juillet dernier, par les parlementaires de la commission mixte paritaire, d’un texte de compromis du projet de loi Energie Climat. Des avancées en faveur du développement de la filière solaire ont été apportées par texte. Le syndicat invite cependant les pouvoirs publics à poursuivre la construction d’un cadre favorable au développement du photovoltaïque afin de permettre d’atteindre les objectifs ambitieux de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE).
A l’heure de la publication de ce communiqué, la totalité du compromis entre les deux chambres n’est pas connu. Enerplan espère que les avancées en matière d’installations d’ombrières, de solarisation des terrains en zone PPRT, de transposition des directives européennes et de solarisation des bâtiments neufs industriels de grande surface auront été préservés. D’ores et déjà , les premiers retours sur le fonds du compromis permettent d’acter la confirmation de la simplification des procédures pour les bailleurs sociaux désireux de faire bénéficier leurs locataires d’autoconsommation collective.
L’autoconsommation collective privée de réseau de distribution
Nous regrettons cependant que les parlementaires n’aient pas retenu la possibilité d’installer des centrales au sol en zone littorale malgré l’intérêt marqué du Ministre à l’Assemblée et l’adoption d’un amendement au Sénat en ce sens. Enerplan regrette également que le législateur n’ait pas ouvert au réseau de distribution (et non au seul réseau basse tension) les opérations d’autoconsommation collective, ni permis l’octroi de CEE à l’autoconsommation. Enfin, dans la perspective de simplifier le système d’obligation d’achat de l’énergie renouvelable pour avoir un marché plus dynamique et fluide, Enerplan regrette que le législateur ait souhaité maintenir la préséance d’EDF Obligation d’Achat, avec la complexité dans la cession des contrats que cela emporte.
« Ce projet de loi énergie climat adopté ce jour en commission mixte paritaire marque une nouvelle étape importante de la politique énergétique du pays qui est globalement positive pour l’énergie solaire. Enerplan réitère son engagement à contribuer aux côtés des pouvoirs publics en faveur de la transition énergétique, afin que l’énergie solaire se transforme en sources de valeur au bénéfice des français et des collectivités locales. Poursuivons ce travail, à l’occasion de la transcription par ordonnance des directives européennes sur l’énergie, adoptées à l’hiver dernier » déclare Daniel Bour, président du syndicat ENERPLAN.
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