À la suite d’une concertation avec les acteurs de la filière de l’énergie solaire, François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a décidé de relancer l’appel d’offres portant sur des installations renouvelables en autoconsommation. L’appel d’offres portant sur des installations renouvelables en autoconsommation est ouvert aux consommateurs des secteurs industriels, tertiaires et agricoles. Il porte sur des installations d’une puissance de 100 à 1000 kW, et admet la participation de projets fondés sur toutes les technologies renouvelables sans distinctions.
D’une puissance appelée de 25 MW, la sixième période de cet appel d’offres, qui se déroulera en septembre 2019, a pour but de permettre le développement à court terme d’une cinquantaine de projets d’autoconsommation. Les lauréats de cet appel d’offres, qui pourront comme tout producteur d’énergie consommer eux-mêmes l’électricité qu’ils produisent ou la valoriser auprès de tiers, recevront une prime. La valeur de cette prime sera d’autant plus élevée que la part d’électricité autoconsommée sera importante et que la conception de l’installation permettra une bonne intégration au réseau électrique.
À la suite de cette concertation, François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a décidé de le lancer cette nouvelle tranche de l’appel d’offres sur la base d’un cahier des charges modifié. Le nouveau cahier des charges prévoit notamment une sécurisation forte du plan d’affaires des projets en autoconsommation, en intégrant une neutralisation d’éventuelles décisions futures du Gouvernement relatives à la CSPE. En cas de souscription insuffisante, seuls 80% des dossiers les mieux notés seront retenus afin de garantir le caractère concurrentiel de l’appel d’offres, conformément aux recommandations de la Commission de régulation de l’énergie.
Le ministère de la Transition écologique et solidaire continuera les échanges avec la filière afin d’atteindre 450 MW de projets d’autoconsommation prévus dans le cadre de cet appel d’offres. Il contribuera à remplir l’objectif de 65 000 à 100 000 sites photovoltaïques en autoconsommation en 2023 défini dans le projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie.
