Annoncé en novembre dernier par le Président de la République et le ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, dans le cadre de la présentation de la Stratégie française pour l’énergie et le climat, le ministère de la Transition écologique et solidaire, ont publié vendredi 25 janvier l’intégralité du projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui constituera le fondement de l’avenir énergétique de la France pour les prochaines années.
Neutralité carbone en 2050
La Programmation pluriannuelle de l’énergie porte le projet de mener à bien la transition vers un système énergétique plus efficace et plus sobre, plus diversifié et donc plus résilient. Cette transition doit être réalisée sans rupture, en donnant une trajectoire claire, argumentée, allant irréversiblement dans le sens du respect de l’environnement et du climat. Cette PPE dessine le chemin que le Gouvernement va emprunter au cours des 10 prochaines années. La PPE fixe les priorités d’actions des pouvoirs publics dans le domaine de l’énergie afin d’atteindre les objectifs fixés par la loi. Elle inscrit la France dans une trajectoire qui permettra d’atteindre la neutralité carbone en 2050, et fixe ainsi le cap pour toutes les filières énergétiques qui pourront constituer, de manière complémentaire, le mix énergétique français de demain.
Cela permet de construire une vision cohérente et complète de la place des énergies et de leur évolution souhaitable dans la société française. Les dix prochaines années permettront de prendre le virage qui rendra faisable la nécessité de la neutralité carbone.
Objectif d’augmentation des capacités installées de production photovoltaïque et mesures pour atteindre les objectifs PPE
Pour 2023, la PPE anticipe un doublement de la puissance installée actuellement en France à 20,6 GW. Pour 2028, la fourchette s’étend de 35,6 à 44,5 GW. Ces objectifs correspondraient en 2028 à une surface de PV installée en France entre 330 et 400 km² au sol et entre 150 et 200 km² sur toiture (contre 100 km² au sol et 50 km² sur toitures aujourd’hui).
Mesures :
Favoriser les installations au sol sur terrains urbanisés ou dégradés, ou les parkings afin de permettre l’émergence des projets moins chers tout en maintenant des exigences élevées sur les sols agricoles et l’absence de déforestation ;
Conserver la bonification des terrains dégradés, qui permet de limiter la consommation des espaces naturels ;
Mettre en Å“uvre les mesures adoptées le 28 juin 2018 à l’issue du groupe de travail solaire dont en particulier :
◦ Faciliter le développement du photovoltaïque pour les Ministères, les établissements publics (SNCF, Ports) et les détenteurs de foncier anthropisé (grande distribution, logistique …) ;
◦ Faciliter le développement du photovoltaïque sur les parkings (simplification des mesures d’urbanisme pour les ombrières de parking) ;
◦ Soutenir les collectivités locales, notamment au travers du réseau « Villes solaires » ;
◦ Poursuivre les appels d’offres pour faire émerger des solutions innovantes, notamment agrivoltaïques ;
◦ Permettre une meilleure intégration du solaire dans le patrimoine français ;
Adopter le calendrier d’appel d’offres ci-dessous correspondant à 2 GW par an pour les centrales au sol et 0,9 GW par an pour les installations sur grandes toitures ;
Maintenir un objectif de 3050 MW installés par an pour les installations sur petites et moyennes toitures (inférieures à 100 kWc) via un système de guichet ouvert en orientant les projets vers l’autoconsommation ;
Soutenir l’innovation dans la filière par appel d’offres, afin d’encourager de nouvelles solutions solaires au sol et sur les bâtiments, avec un doublement des volumes de l’appel d’offres actuel (140 MW/an) ; Le calendrier ci-dessous marque les trimestres où un appel d’offres sera lancé pour les centrales au sol à hauteur de 1000 MW par période.
Objectif d’augmentation de la production de chaleur à partir de solaire thermique et mesures pour l’atteindre les objectifs PPE
Pour 2023, les objectifs correspondent à l’installation d’environ 100 000 m² par an de solaire thermique dans le secteur du bâtiment (dont la moitié dans l’individuel) et un parc de 150 000m² dans l’industrie (environ 50 centrales solaires). Pour 2028, les objectifs correspondent à l’installation de 150 000 m² à 350 000 m² par an dans le secteur du bâtiment (dont 70 % dans l’individuel en se basant sur un fort développement des systèmes solaires combinés) et un parc de 300 000 m² dans l’industrie (environ 100 centrales solaire). En 2016, la France comptait 1,17 millions de m² de capteurs. Pour 2023, la PPE prévoit donc 1,75 million de m². Pour 2018, le scénario A avance 1,85 millions de m², le scénario B, 2,5 millions de m².
Mesures complémentaires aux mesures transversales :
Dans l’individuel :
◦ Augmenter le soutien de l’État aux dispositifs solaire thermique (SSC, CESI) dans le cadre du recentrage du CITE sur les travaux les plus efficaces ; ◦ Développer un kit de communication pour les conseillers sur l’intérêt du solaire thermique dans l’individuel, pour qu’ils soient mieux armés pour promouvoir cette solution.
Dans le collectif, tertiaire et l’industrie :
◦ Prolonger l’appel à projets du fonds chaleur pour les grandes surfaces solaires thermiques pour 3 ans minimum et revoir les critères d’évaluation des projets d’ici 2019 ;
◦ Permettre des aides du fonds chaleur à la réhabilitation d’installations défaillantes (audit de dimensionnement, instrumentation des performances, montée en compétences, subvention sous condition par exemple si aucun soutien déjà accordé sur l’installation ou si un CPE est envisagé) ;
◦ Simplifier et uniformiser l’attribution des aides Fonds chaleur pour le solaire thermique dans le neuf d’ici 2019 dans l’attente de la future réglementation thermique;
◦ Pour la TVA à taux réduit de la chaleur livrée par des réseaux EnR&R, prendre en compte l’alimentation des réseaux de chaleur fin 2018 par du solaire thermique ;
◦ Intégrer dans les audits énergétiques des grandes et moyennes entreprises une évaluation technico-économique de la production de chaleur solaire ou géothermique ;
◦ Développer une communication sur l’intérêt du solaire thermique vers le milieu agricole ;
◦ Diversifier le rôle des animateurs bois énergie vers d’autres technologies comme le solaire thermique et la géothermie.
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