Le 30 juin est passé. Cette date correspond à la fin du premier trimestre de la mise en place du nouveau système de révision des tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque. Rappel des termes de l’arrêté du 4 mars 2011.
Article 4 : « A la fin de chaque trimestre, chaque gestionnaire de réseaux publics d’électricité transmet à la Commission de régulation de l’énergie, dans un délai de quinze jours à compter de la fin du trimestre, un bilan établi selon le modèle donné en annexe 4 des demandes complètes de raccordement formulées sur son périmètre de gestion au cours du trimestre écoulé ».
Article 5 : « La Commission de régulation de l’énergie transmet aux ministres en charge de l’énergie et de l’économie, dans un délai de sept jours à compter de la réception des bilans mentionnés à l’article 4, les valeurs des coefficients SN et VN résultant de l’application de l’annexe 1 du présent arrêté, l’indice N représentant le trimestre sur lequel portent les bilans, ainsi que les données permettant de déterminer ces valeurs. Les ministres homologuent ces coefficients par arrêté. La Commission de régulation de l’énergie publie alors en ligne sur son site internet les valeurs des coefficients ainsi homologués ainsi que la valeur des tarifs T1 à T4 résultant de l’application de l’annexe suivant les différentes valeurs possibles des coefficients D et E. Elle tient à jour sur son site internet un tableau représentant l’ensemble des coefficients déjà arrêtés ».
Suivant les textes, les nouveaux tarifs ne seront donc pas connus avant la fin juillet. Par ailleurs et pour l’heure, le volume des demandes complètes de raccordement pour ce premier trimestre n’a pas non plus encore été divulgué et l’on ignore si les tarifs seront ou pas affectés par une baisse. Il est donc urgent d’attendre !
