Depuis le premier janvier 2018, la Commission Prévention Produits (C2P) de l’Agence Qualité Construction (AQC) a remis à jour la fameuse Liste Verte des produits PV intégré au bâti qui ne sont pas mis en observation par la C2P et sont donc considérés comme technique courante par les assureurs. Une liste aux critères contestables sans cesse en évolution qui suscite des interrogations et met à mal l’activité de certaines PME du secteur qui bénéficient pourtant d’avis technique du CSTB en bonne et due forme ! Kafkaïen
Cécile Pejot-Laval est la responsable stratégie et projets de la PME IRFTS spécialisée depuis une dizaine d’années dans les systèmes d’intégration au bâti pour le solaire photovoltaïque. Le 10 janvier, elle s’est réjouie de voir l’Avis Technique (ATec) du CSTB reconduit sur son produit phare EASY ROOF EVOLUTION. « C’est un signe fort de reconnaissance des experts du bâtiment sur notre système d’intégration qui a un taux de sinistralité nul. Nous n’avons jamais eu le moindre problème avec et les installateurs le plébiscitent » précise la jeune femme. Pourtant, même nanti de son nouvel ATec, le système EASY ROOF EVOLUTIONse retrouve exclu de la fameuse Liste Verte de la Commission Prévention Produits (C2P) de l’AQC.
Liste Verte de la C2P : le préalable assurantiel
Cette Liste Verte (voir encadré) a pour vocation de recenser des produits et/ou procédés bénéficiant d’un Avis Technique (ATec) ou d’un Document Technique d’Application (DTA) en cours de validité, qui ne sont pas mis en observation par la C2P et sont donc considérés comme technique courante par les assureurs. C’est la référence en la matière, car un procédé peut faire partie d’une famille mise en observation et être en Liste verte. Un peu d’histoire. C’est en mars 2017 que l’AQC commence à mettre sous observation des produits photovoltaïques intégrés au bâti suite à des sinistres déclarés d’incendie ou d’étanchéité. Les assureurs ont de suite appliqué un principe de précaution maximum. Cela sera le cas de l’un des plus importants du secteur. Fin 2017, Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire, a déposé un recours auprès du TGI sur cette mise en observation du solaire intégré « au nom d’un manque flagrant de transparence et de motivation » dixit Richard Loyen, délégué général d’Enerplan. L’audience au TGI est d’ailleurs programmée pour le 7 février prochain.
« C’est très rude depuis quelques semaines »
Depuis le 1er janvier 2018, les procédés sous ATec sont désormais réellement en observation et donc exclus de la technique courante « de base ». C’est le cas d’IRFTS. « Nous travaillons avec un nouvel assureur pour adapter la définition de la Technique Courante, cette dernière pouvant être modifié au sein de chaque contrat d’assurance. Nous montons un dossier pour la commission de mars de la C2P avec laquelle il est très difficile de communiquer. Cela est très complexe car il faut aussi s’harmoniser avec les cascades d’assurances, celle des maîtres d’ouvrage ou celles de nos installateurs qui sont un peu paniqués et bloqués dans leur travail à l’heure actuelle. Pour nous aussi, c’est très rude depuis quelques semaines. Nos sous-traitants français d’Oyonnax auprès desquels nous avions externalisé la production souffrent également. Actuellement, nos systèmes EASY ROOF EVOLUTION pèsent près de 40% du marché de l’intégration. Il est fort probable que ce marché soit à l’arrêt» poursuit amère Cécile Pejot-Laval.
Et maintenant la traçabilité
Cerise sur le gâteau. En plein montage du dossier, la C2P continue au fil du temps à formuler de nouvelles demandes et de nouveaux critères pour intégrer sa liste. Dernière en date : le fabricant du système doit commercialiser son produit d’intégration « en système complet » avec des modules photovoltaïques afin d’en garantir une meilleure traçabilité, source de fiabilité. « Nous ne voyons pas vraiment le rapport. Qui plus est, ce critère ajouté de commercialisation avec module ne colle absolument pas avec la philosophie de notre produit qui se veut universel. Je ne vous cache pas que nous nous sentons peu aidés en tant que petite PME française. Ce sont d’ailleurs plutôt les gros que l’on retrouve dans la liste ou bien des acteurs soutenus par les pouvoirs publics » s’exaspère la technicienne. Après les ABF, voici l’AQC qui met des bâtons dans les roues d’IRFTS, des acronymes à la française comme autant de chausse-trappes au développement de l’activité des systèmes intégrés au bâti ! On va finir par croire que le photovoltaïque dérange…
Encadré
La liste Verte
KOMET840®/ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE
Tuiles et ardoises PV standard/CAPTELIA
TERREAL SOLUTION PV3-1 S et PV3-1 N/TERREAL
SOPRASOLAR/SOLARDIS
MegaSlate SCNA Solar/Société Nouvelle Areacem
SOLABAC/SOLAPRO
ALKORSOLAR STP/RENOLIT Belgium NV
SYSTOétanche 2/SYSTOVI
