Par Renaud LAGRAVE, Président du PNRLG (Parc naturel des Landes et de Gascogne)
Vice-Président de la Région Nouvelle Aquitaine
Au moment de la COP 23, deux ans après la COP 21 et malgré le battage médiatique autour de l’accord de Paris, l’engagement ambitieux de l’Etat français pour réduire de 40% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 semble s’essouffler. L’un des leviers permettant d’atteindre cet objectif a été la création, en 2015, des Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte. 750 millions d’euros de travaux ont été programmés sur 554 territoires lauréats dont le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne et 39 autres issus de Parcs. Il apparaît aujourd’hui que le gouvernement remet en cause cette politique.
Un désengagement de l’État ?
Par le biais d’une circulaire du 26 septembre dernier, signée par le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, Nicolas Hulot, ces territoires et leurs collectivités se retrouvent face à une réalité brutale : l’urgence climatique ne fait pas le poids face à la rigueur budgétaire. En effet, les conditions d’obtention des subventions se durcissent, l’enveloppe budgétaire globale n’atteint plus que 400 millions d’euros, les préfets ont donc pour mot d’ordre de «dénicher » les vices de procédure. C’est donc à notre territoire, entre autres, fortement mobilisé dans la politique engagée par le précédent gouvernement pour promouvoir la croissance verte, de payer les pots cassés des errements budgétaires et administratifs de l’État.
L’État ne respecte pas sa signature
Le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne s’est inscrit dans cette démarche pour la transition énergétique, en lien étroit avec les 51 communes qui le composent, et s’est vu labellisé TEPCV en mai 2017. Deux conventions établies avec les services de l’État ont été signées. La première d’entre elles concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre par l’achat de 14 véhicules électriques, pour un montant de 200 000 €. La seconde, pour la diminution de la consommation d’énergie de l’éclairage public sur 12 communes landaises et 8 girondines, pour un montant de 294 717€. Or aujourd’hui et avec les nouvelles règles d’attribution des subventions, ces conventions se retrouvent gelées et ce, malgré le fait que lors de la constitution des dossiers en étroite collaboration avec les services de l’Etat, à aucun moment l’attention du Parc n’ait été attirée sur un quelconque manquement.
Quels impacts pour le territoire ?
Concernant la première convention, l’ensemble des communes signataires a déjà commandé, et pour certaines reçu et avancé l’achat de leur véhicule électrique, représentant un montant total d’investissement de 350 000€. Pour la seconde convention portant sur l’éclairage public et pour laquelle 6 communes sont déjà engagées, voire l’ont réalisée, l’application stricte de la circulaire aura pour effet de mettre à néant une prévision de plus de 3 millions d’euros de travaux. La non-attribution de ces subventions TEPCV pèsera donc directement sur le budget annuel des communes les plus modestes à hauteur de 10% en moyenne. Au regard de ce non-respect de la continuité des engagements de l’État, le Parc a envoyé un courrier au Ministre de la Transition Énergétique et Solidaire afin que ce dernier réexamine sa position et le Président du Parc naturel régional se réserve le droit de donner des suites juridique à ce dossier.
