La CRE a retenu trois thématiques principales pour les travaux à venir quant au développement de l’autoconsommation photovoltaïque en France : les mécanismes de solidarité nationale qui constituent un des fondements du modèle énergétique français, le développement de signaux tarifaires et de dispositifs de soutien permettant un développement optimal et maîtrisé de ce nouveau monde de consommation, l’accompagnement des projets d’autoconsommation.
Ces trois thématiques sont exposées par Brice Bohuon, Directeur Général des Services de la CRE.
Ces trois thématiques sont exposées par Brice Bohuon, Directeur Général des Services de la CRE.
1. Le système électrique français repose aujourd’hui sur une grande centralisation et une priorité donnée aux valeurs de solidarité entre utilisateurs des réseaux et équité entre territoires, incarnées par les principes de péréquation tarifaire et de timbre-poste. L’application de ces deux principes aboutit à une tarification de l’énergie en fonction d’un coût moyen national. Réfléchir à un cadre pour le développement de l’autoconsommation, phénomène par essence localisé, auxquels les consommateurs auront inéquitablement accès, et qui nécessite de prendre en compte la valeur « spatiale » de l’autoconsommation (produire et consommer l’électricité en un même lieu), implique de remettre le sens à donner à ces principes au cÅ“ur du débat.
2. Le développement de l’autoconsommation dépendra des différents mécanismes de soutien et signaux tarifaires mis en place. Du point du vue de l’utilisateur, la rentabilité d’une installation d’autoconsommation sera conditionnée par le coût de production de l’énergie autoconsommée par rapport au prix d’achat de l’électricité soutirée et par la valeur donnée aux éventuelles injections de surplus. Il convient donc d’examiner si les trois composantes principales de la facture d’un consommateur (taxes et contributions, dont CSPE, fourniture d’énergie et tarifs d’acheminement) renvoient des signaux pertinents, permettant de faire converger intérêt du consommateur et intérêt général. En outre, il convient de réfléchir aux caractéristiques d’un système de soutien à l’autoconsommation cohérent avec des objectifs de développement des ENR et d’efficacité énergétique.
3. Enfin, il ne faut pas négliger la question de l’accompagnement des projets d’autoconsommation et notamment du cadre contractuel adéquat définissant les obligations du client final, de son fournisseur et du gestionnaire de réseaux. Celui-ci devra naturellement évoluer pour accompagner cette transition, et ce, en gardant à l’esprit l’impératif de simplicité pour l’utilisateur. ce titre, pourquoi ne pas étendre le champ du contrat unique à la plupart des autoconsommateurs individuels, afin de permettre à leur fournisseur d’être également l’acheteur des excédents injectés ?
