Le gouvernement a annoncé pour la fin du mois de juin la publication d’une feuille de route sur le climat, qui traitera entre autres de la transition énergétique et de l’économie circulaire. Les collectivités joueront un rôle essentiel dans la mise en Å“uvre des mesures prévues par celle-ci. Il est donc indispensable qu’elles soient associées à son élaboration puis à son déploiement. Ces dernières, réunies en colloque le 20 juin dernier pour évoquer les montages juridiques et financiers des projets de transition énergétique, constatent que les dispositifs de financement de la transition écologique sont actuellement insuffisants pour atteindre les objectifs. Les collectivités appellent donc le gouvernement à proposer, avec sa feuille de route sur le climat, une réforme de la fiscalité environnementale pour la rendre plus juste, plus incitative et surtout au service de la transition écologique.
Mobiliser la fiscalité carbone pour les politiques énergie-climat des territoires
Les collectivités regrettent l’absence de dispositif de financement pérenne pour leurs actions de transition énergétique. Cela sera pourtant indispensable pour atteindre les objectifs de rénovation énergétique, de lutte contre la précarité énergétique, de développement des énergies renouvelables et de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France. AMORCE, avec le soutien des associations de collectivités, défend donc la création d’une dotation climat à destination des intercommunalités pour la mise en place des plans climat, et des régions pour la mise en place des schémas régionaux climat-air-énergie, puis des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.
Affectation d’une part de la fiscalité au doublement annoncé du Fonds Chaleur
Cette dotation, qui a été adoptée en 2016 par le Sénat avant d’être rejetée à trois voix près par l’Assemblée nationale, serait financée par une partie des recettes générées par la hausse de la fiscalité sur le carbone, qui a été confirmée par le Président de la République. Elle permettrait de donner du sens à cette fiscalité, en l’affectant durablement à la transition énergétique des territoires, créant ainsi des dizaines de milliers d’emplois locaux et réduisant la facture énergétique des français. Elle pourra également s’inscrire dans le plan d’investissement annoncé par Emmanuel Macron, qui prévoit d’affecter 15 milliards d’euros à l’accompagnement de la transition sur les territoires. Dans le même temps, le Président de la République a annoncé l’affectation d’une part de la fiscalité sur le carbone au doublement du Fonds chaleur. AMORCE salue cette annonce et suivra avec attention la mise en Å“uvre de cette mesure particulièrement attendue. Un renforcement de ce dispositif est en effet indispensable pour enrayer la diminution du nombre de projets de réseaux de chaleur, sinon la France ne pourra pas atteindre ses objectifs de développement des énergies renouvelables.
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