La ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat a présenté une communication sur la programmation pluriannuelle de l’énergie et l’action de la France pour la transition énergétique à l’occasion de l’entrée en vigueur de l’Accord universel de Paris sur le climat le 4 novembre.
La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) est l’un des piliers de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015. Le décret a été publié le 28 octobre au Journal Officiel de la République française. A travers la PPE, la France, présidente de la COP21, met en Å“uvre ses engagements au titre de l’Accord de Paris sur le climat qui entrera en vigueur le 4 novembre.
Elle constitue, avec la stratégie nationale bas-carbone adoptée dès novembre 2015, la contribution française aux objectifs de diminution mondiale des émissions de gaz à effet de serre. Elle confirme l’engagement de notre pays dans la transition vers un système énergétique plus efficace et plus sobre, plus diversifié donc plus résilient.
Cette programmation est ambitieuse car pour la première fois, elle couvre toutes les énergies et vise des économies d’énergie significatives. Elle se veut efficace dans le combat pour le climat, avec une diminution des énergies fossiles de 22 % en six ans. En matière de croissance verte et d’emploi, cette PPE libère les investissements dans les énergies renouvelables, en offrant aux entreprises de la visibilité, grâce à des objectifs clairs et fixés dans un décret. La PPE est le résultat d’un intense travail d’élaboration partagée avec les filières du secteur énergétique, de la construction, des transports, et les ONG. Pour la première fois en France, la stratégie énergétique fait l’objet d’un débat public ouvert et participatif.
La PPE soutient les dynamiques économiques et territoriales engagées
Cette programmation vient renforcer les outils de la transition énergétique déjà en place :
pour les territoires, avec le soutien aux 500 « territoires à énergie positive pour la croissance verte » ;
pour les entreprises de la croissance verte, avec les appels d’offres d’énergie renouvelables et les nouveaux mécanismes de soutien ;
pour les citoyens, avec le crédit d’impôt transition énergétique.
La PPE contribuera à la croissance économique (+ 1,1 point de PIB d’ici 2030 par rapport au scénario tendanciel) et à la création d’emplois (+ 280 000 emplois). Pour nos concitoyens, les économies réalisées permettent d’augmenter le revenu disponible et le pouvoir d’achat.
La PPE fixe les objectifs énergétiques de la nation à l’horizon 2023
La PPE réaffirme deux priorités essentielles pour atteindre les objectifs à long terme fixés par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte avec la réduction la consommation finale d’énergie de 12 % d’ici 2023, et de 22 % pour les énergies fossiles et avec l’accélération du développement des énergies renouvelables pour tous les usages (électricité, chaleur, gaz, carburants). La PPE permettra notamment d’augmenter de plus de 70 % la capacité installée des énergies renouvelables électriques et de plus de 35 % la production de chaleur renouvelable par rapport à 2014. La PPE porte sur deux périodes (2016-2018 et 2019-2023) et sera revue en 2018 puis tous les cinq ans.
La PPE met en place un nouveau modèle énergétique
Elle prévoit de diversifier la production électrique en réduisant la part d’électricité d’origine nucléaire et de développer la mobilité propre au travers notamment du recours modal et de la diversification de nos carburants vers l’électrique et le gaz naturel véhicule. La PPE a pour vocation de garantir la sécurité d’approvisionnement énergétique de la France tout en maintenant des exigences environnementales élevées et de rendre le système énergétique plus flexible en développant les effacements de consommation, le stockage d’énergie, l’autoconsommation et les réseaux intelligents.
