Pour mettre en Å“uvre la transition énergétique, Ségolène Royal a fixé des objectifs ambitieux de déploiement de nouvelles capacités de production d’électricité solaire dans l’arrêté du 24 avril 2016 : il est prévu une augmentation de la capacité actuelle de 6 700 MW à 10 200 MW à fin 2018, et 18 200 à 20 200 MW en 2023. Pour atteindre ces objectifs, Ségolène Royal a lancé le mercredi 24 août l’appel d’offres pour 3 000 MW de nouvelles centrales solaires au sol. Les nouvelles capacités attendues sont réparties en six tranches de candidature de 500 MW, espacées chacune de six mois.
Les projets se réaliseront donc dès 2017, et jusqu’en 2020. Ce cadencement assure à l’ensemble de la filière (industriels, installateurs, développeurs) la stabilité et la visibilité nécessaires pour un passage à plus grande échelle de la production d’électricité photovoltaïque, qui contribuera à la création d’emplois verts. Les lauréats de l’appel d’offres bénéficieront du nouveau dispositif de soutien, le « complément de rémunération », prévu par les décrets des 28 et 30 mai 2016 pris en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte : en plus des revenus générés par la vente de l’électricité sur le marché, les producteurs lauréats se verront verser une prime annuelle assurant un niveau de revenus qui couvre les investissements.
Les projets seront sélectionnés en fonction de leur compétitivité économique, ainsi que sur leur sobriété en carbone et la pertinence de leur terrain d’implantation afin d’assurer un haut niveau d’exigence environnementale. Afin d’encourager la participation des citoyens et des territoires aux projets solaires, les projets financés selon des modes « participatifs » pourront bénéficier d’une majoration tarifaire. Afin de permettre la participation du plus grand nombre, la procédure de consultation et d’instruction a été grandement simplifiée depuis deux ans, en s’appuyant sur les retours d’expérience des appels d’offres lancés depuis 2011.
