Les deux décrets relatifs au complément de rémunération ont été publiés ce week-end au journal officiel de la République Française. Ces textes confirment l’orientation prise par le Gouvernement courant 2015 de mettre en Å“uvre un dispositif bancable tout en permettant l’intégration progressive des énergies renouvelables sur le marché. Maintenant que ces textes sont publiés, les professionnels attendent la publication des arrêtés et des cahiers des charges d’appels d’offres par filière.
Fruit de l’application des nouvelles lignes directrices européennes pour l’encadrement des aides d’Etat au secteur de l’énergie et de l’environnement, le complément de rémunération est la transcription en droit français des exigences de la Commission Européenne pour intégrer davantage les énergies renouvelables électriques sur le marché. Il correspond donc à une prime versée ex post en complément de la vente directe de leur électricité sur le marché de l’électricité par les producteurs. Ce complément de rémunération permet, avec les revenus tirés du marché, d’atteindre un niveau cible déterminé par arrêté ou par l’offre d’un candidat lauréat d’un appel d’offres.
Des exemptions à ce dispositif, demandées par le SER, existent pour les filières les moins matures, les petites installations et l’éolien terrestre, dont le système de soutien en vigueur a été notifié avant l’entrée en vigueur des lignes directrices. L’ensemble des dispositions contenues dans ces textes est en cohérence avec la concertation que l’Administration a conduite durant l’année 2015.
Désormais, les professionnels attendent la publication des arrêtés et des cahiers des charges, selon les filières concernées, qui doivent permettre de connaître le niveau de soutien pour chaque technologie dans le cadre du nouveau dispositif de soutien. Jean-Louis Bal, Président du SER, indique : « Ces textes étaient très attendus par les filières renouvelables soumises à ce changement de mécanisme économique. Dès février 2015, le Syndicat des énergies renouvelables a plaidé pour une transition douce vers un mécanisme qui sécurise les investisseurs tout en répondant aux exigences de la Commission Européenne de vente directe sur le marché. Désormais, nous attendons les dernières validations de Bruxelles concernant les niveaux de soutien pour donner à nos filières les moyens d’atteindre les objectifs que la loi de transition énergétique pour la croissance verte a fixés. »
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