Dans le cadre de la coalition pour un prix du carbone mise en place lors de la Conférence sur le climat (COP 21), Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des négociations internationales sur le climat, a chargé Pascal Canfin, Gérard Mestrallet et Alain Grandjean de lui faire des propositions concrètes sur la mise en place d’un prix du carbone permettant d’orienter les investissements des citoyens, des élus, des entreprises vers les projets et les produits les plus favorables au climat.
La mission devra permettre à la Présidente de la COP de mobiliser largement la société civile et les acteurs financiers dans la mise en place d’une économie bas-carbone, en France, en Europe et à l’international. Elle devra rendre ses conclusions avant le 1er juillet 2016. Les propositions contribueront notamment aux travaux sur la révision de la directive du marché du carbone européen. Dans la continuité de la mission Canfin-Granjean de 2015, la mission examinera notamment :
les modalités pratiques par lesquelles une trajectoire de prix plus robuste qu’actuellement pourrait être garantie sur le marché carbone européen, en étudiant les cas des autres zones qui ont mis en place des marchés carbone et la meilleure façon d’un transposer les enseignements et de parvenir à un accord européen dans le cadre de la réforme du système européen de quotas ;
les conditions et les modalités d’une intégration d’une composante carbone dans la fiscalité énergétique des pays de l’Union Européenne pour les pays non couverts par le marché carbone européen. C’est une disposition essentielle pour inciter à l’efficacité énergétique et au développement des énergies renouvelables dans les secteurs des transports et du bâtiment, où se situent les principaux gisements d’investissements et d’emplois
la mise en place d’un corridor de prix du carbone ou d’un prix plancher pour la production d’électricité à l’échelle européenne, et également dans le cadre de coopérations régionales, voire dans un premier temps au périmètre national, avec l’effet d’entraînement qui en découlerait.
