La vie des AO photovoltaïques n’est pas un long fleuve tranquille. Après le CRE3 qui a vu près de 300 MW de projets requalifiés après prise en compte des seules attestations de permis de construire au sein des dossiers instruits, c’est au tour de l’AO simplifié 100-250 kWc de connaître quelques mésaventures sur fond de tension entre la CRE et le ministère de l’écologie et de l’énergie. Alors que Ségolène Royal a divulgué la liste des lauréats mercredi 16 mars en soirée, le lendemain la CRE faisait état de sa délibération et d’un avis sur le choix effectué par la ministre. On y apprend que 38 dossiers avaient renseigné une valeur d’évaluation carbone inexacte dans leur formulaire de candidature et qu’en application de ces prescriptions du cahier des charges, la CRE leur a attribué une note nulle au titre de l’évaluation carbone simplifiée (ECS). « En conséquence, la CRE ne peut qu’émettre un avis défavorable au choix dont elle a été saisie, au motif qu’il ne respecte pas précisément les dispositions et les critères du cahier des charges.Au vu du nombre important de dossiers que nous avons à traiter et des personnels qui nous sont alloués , il n’est pas question pour nous de réinterpréter les dossiers en fonction des circonstances. La CRE ne porte aucun jugement de valeur. Dans un concours, toute faute d’inattention est sanctionnée » explique Philippe de Ladoucette, président de la CRE.
La CRE poursuit : « La ministre chargée de l’énergie estime devoir reclasser l’ensemble de ces offres considérant que « la valeur carbone indiquée dans ces offres, bien que comportant une erreur d’unité, doit sans équivoque être considérée à 430,00 kg eq CO2/kWc ». Le reclassement que la ministre envisage a pour effet de réintégrer 34 dossiers dans le classement et d’en exclure 37 autres ». La CRE, qui n’apprécie guère la réinterprétation de la ministre, annonce ainsi que le ministère a changé le classement au sein de la liste des lauréats publiée et attise la suspiscion sur la transparence supposée de ces appels d’offres. « La CRE jette de l’huile sur le feu en évoquant des dossiers éjectés. Mais le ministère a la main sur ces dossiers et a fait en son âme et conscience. Il a fait son boulot. Ce nouveau hic montre bien que ces AO sont de véritables usines à gaz mais aussi que les relations entre la CRE et le ministère sont loin d’être apaisées. Ce qui explique aussi les retards dans la publication des listes de lauréats » affirme un expert du secteur. Mais quid alors des dossiers éjectés qui demeurent confidentiels ? Certains acteurs vont légitimement s’interroger sur la transparence de la procédure. Y-a-t-il des possibilités de recours ? Tout plaide en tous les cas pour une simplification des procédures pour éviter ces nombreux couacs à l’avenir. Et Philippe de Ladoucette de conclure : « Ces appels d’offres sont un casse-tête incroyable. Si nous pouvions en être débarrassés ».
www.cre.fr/documents/deliberations/avis/laureats-appel-d-offres
