Défaillances de fournisseurs de capteurs PV, incapacités pour certains industriels de fournir en temps et en heure les modules prévus, les développeurs qui avaient programmé des produits d’une certaine marque et d’une certaine puissance se retrouvent parfois désarmés face à ce type d’aléas industriels, économiques et commerciaux à l’heure de se faire livrer les produits décrits et retenus dans les dossiers de candidature d’appels d’offres.
A la demande d’Enerplan et d’autres associations et syndicats du secteur, le ministère conscient du problème, a tenu à apporter les précisions suivantes. Les cahiers des charges prévoient que « les écarts résultant des évolutions technologiques dans le domaine solaire sont tolérés, après accord du ministre, sous réserve :
que les qualités et performances de l’installation n’en soient pas diminuées ;
que les changements ne conduisent pas à une modification de la notation de l’offre, le respect des exigences de candidature ou le respect des engagements pris par le candidat ;
que la puissance de l’installation modifiée soit inférieure ou égale à la puissance formulée dans l’offre soit supérieure à 95% de celle-ci
Le ministère pointe également la multiplication des demandes qui le pousse à préciser la notion « d’écarts résultant des évolutions technologique ». Il indique qu’à copter du 1er janvier 2016, la justification de l’apparition sur le marché d’une technologie plus performante et inaccessible au moment du dépôt des offres sera nécessaire pour faire la preuve d’une « évolution technologique » et donner lieu à une autorisation de changement de module. En tout état de cause, les autorisations de modification resteront conditionnées au respect des trois conditions listées dans les cahiers des charges.
Par la même, le ministère vise les cas liés à des renégociations ayant permis aux porteurs de projets d’obtenir des prix plus bas pour des produits équivalents et ainsi améliorer leur marque puisque le prix d’achat obtenu dans le cadre de l’appel d’offres reste inchangé. « Cette pratique, qui ne se traduit pas par des réductions des soutiens publics, désorganise la filière industrielle » vilipende le ministère. On se trouve là face à la problématique des délais de telles procédures par rapport à l’évolution ultra rapide d’une filière industrielle capable de faire baisser les prix en un temps record par les effets d’échelle induits. « Pourquoi alors les entreprises françaises ne pourraient-elles pas bénéficier de cette aubaine pour accroître leurs marges, marges qui se retrouvent d’ailleurs dans la baisse des prix d’achat du kWh des appels d’offres suivants pour une plus grande compétitivité de l’énergie solaire et l’orthodoxie budgétaire tant réclamée ? Les tarifs d’achat du kWh en forte baisse sur le CRE3 en sont la meilleure preuve. Et qu’on se le dise, les coûts au W n’ont pas fini de baisser. Difficile pour les développeurs d’aller contre les tendances du marché » souligne un expert du secteur.
