Le projet d’arrêté portant sur la nouvelle revalorisation du T4 annoncé par la ministre Ségolène Royal fin juillet dans le cadre des mesures de soutien aux éleveurs a fait l’objet d’une délibération de la CRE. Et c’est un fait. La CRE est réservée sur la revalorisation de ce tarif T4. Dans sa lettre de saisine, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie justifie cette revalorisation par le fait que « depuis le second semestre 2014, le nombre de projets demandant à bénéficier des tarifs PV prévus pour les installations dites « ISB » sur grande toiture (100 kWc, soit 1000m²) a chuté largement en-deçà des objectifs du dispositif : 110 MW sur l’année 2014 (dont 30 à 50 % ne seront probablement pas réalisés in fine si on se base sur la tendance historique), contre un objectif de réalisation de 200 MW par an. »
La lettre de saisine accompagnant le texte de l’arrêté du 26 juin 2015 évoquait cette même motivation. Cet arrêté a été publié le 30 juin 2015, soit le dernier jour du trimestre pour lequel le tarif était revalorisé. Dans l’attente de la revalorisation du cadre tarifaire annoncée par le ministère de l’énergie, les acteurs ont déposé un nombre de demandes complètes de raccordement en légère baisse par rapport au premier trimestre 2015. Bien que les effets de cette première revalorisation n’aient pas pu être mesurés (ils ne pourront l’être qu’à la fin du troisième trimestre 2015), le présent projet d’arrêté prévoit une nouvelle hausse du tarif T4. L’annonce de cette revalorisation par le ministère de l’énergie le 23 juillet 2015 est de nature à provoquer de nouveau l’attente des acteurs de la filière. Les effets de cette double revalorisation ne seront donc vraisemblablement constatés qu’à la fin du quatrième trimestre 2015.
Autant de raisons qui font que la CRE n’est pas favorable à ce nouveau coup de pouce. Elle rappelle que la rémunération totale cumulée perçue par les producteurs photovoltaïques entre 2011 et 2013 s’élève à 4,9 milliards d’euros courants, dont 4,5 milliards d’euros financés par la CSPE. Pour la seule année 2013, les charges liées aux dispositifs de soutien à la filière photovoltaïque s’élèvent à 2,1 milliards d’euros. La CRE demeure comptables des errements du passé qui n’ont plus rien à voir avec la situation actuelle.
Mais finalement où en est-on avec le tarif T4 ? Plein Soleil fait le point. Avec la 1ère revalorisation, effective au 1er avril mais seulement publiée au JO le 29 juin dernier, le T4 a été porté à 13,95 et 13,25cts€/kWh. Les volumes déposés au cours du 2ème trimestre étant trop faibles pour déclencher une baisse, ces tarifs devaient rester identiques du 1erjuillet au 30 septembre pour le 3ème trimestre. Ce projet d’arrêté vise donc à augmenter de 5,4% le T4 au 1er juillet. De quoi générer une hausse de 9,2% par rapport au tarif du 1er trimestre. Les tarifs T4 seraient donc de 14,70 cts€ et 13,96 cts€ au 1er juillet 2015 si cette revalorisation était confirmée au JO, et ce donc malgré l’avis contraire de la CRE. Vous suivez ?
