Dans une question écrite à l’attention de la ministre Ségolène Royal, Jacques Valax, député socialiste de la deuxième circonscription du Tarn, stipule que l’arrêté du 30 juin 2015 sur les conditions d’achat de l’électricité produite par des installations mutualisant l’énergie radiative du soleil est venu contredire les propos de la ministre en date du 20 avril dernier. A l’occasion d’une matinée consacrée à la mobilisation des territoires pour la transition énergétique, à l’Élysée, en présence du Président de la République, Ségolène Royal avait annoncé la réévaluation et la stabilisation du tarif d’achat de l’électricité photovoltaïque pour les installations dont la puissance est comprise entre 0 et 100 kW pour les secteurs professionnels (tarif dit «T4»): petit tertiaire, industriel et agricole. Or de stabilisation, il n’y a guère. Le député Jacques Valax écrit que « ce décret prévoit notamment que le tarif sera revu à la baisse au trimestre. Les entreprises ont aujourd’hui besoin de stabilité et de lisibilité. Elles souhaiteraient donc connaître les intentions du gouvernement afin de garantir une certaine stabilité du tarif d’achat de l’électricité sur l’année 2015 et les suivantes ».
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