Ségolène Royal l’a annoncé : le tarif T4 de rachat de l’électricité produite sur les toitures de moins de 1000 m2 (tarif dit « T4 ») va connaître trois évolutions pour relancer le photovoltaïque de petite taille, bien adapté aux projets locaux dans les territoires.
Une réévaluation du tarif à 13,95 c€/kWh pour la tranche [0-36KW] et à 13,25 c€/kWh pour la tranche [36-100kW] dès le second trimestre 2015. Cela correspond aux tarifs qui étaient en vigueur au 1er juillet 2014, alors que la baisse moyenne des tarifs est habituellement de l’ordre de 10 % par an.
Un gel de ce tarif pour toute l’année 2015, tant que les objectifs de 50 MW par trimestre ne sont pas atteints.
A partir de 2016, un ralentissement de la baisse tendancielle du tarif : -3 % au lieu de -10 % actuellement.
Ces propositions devraient être soumises au Conseil Supérieur de l’Energie lors de la première semaine de mai avant de s’engouffrer dans la voie législative. Pour la profession, la procédure la plus accélérée possible serait la bienvenue. Chaque semaine compte pour des professionnels en mal de projets à réaliser.
Pour l’heure, en tous les cas, le tarif T4 a encore été revu à la baisse. Les bilans des demandes de raccordement transmis par les gestionnaires de réseaux publics d’électricité à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) totalisent, pour le trimestre d’indice N=16, à savoir du 1er janvier au 31 mars 2015, une puissance crête cumulée de 24 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti, et de 33,6 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration simplifiée au bâti.
En application de l’annexe 1 de l’arrêté du 4 mars 2011 et en considérant les puissances crête cumulées des bilans des demandes de raccordement transmis par les gestionnaires de réseaux publics d’électricité dans le délai prévu par les dispositions de l’arrêté du 4 mars 2011 (avant le 15 avril 2015), la valeur du coefficient S16 est fixée à 0,015 et celle de V16 est fixée à 0,020 soit des baisses respectives de 1,5 et 2% exactement comme le trimestre précédent. Ainsi le tarif T4 (36-100 kW) passe donc désormais à 12,53 cts€/kWh. La réévaluation à 13,25 cts€/kWh, bien que modeste, est donc particulièrement attendue pour redonner un nouvel élan à la filière. Pour la tranche (0-36 kW), le tarif passe à 13,20 cts€/kWh. Là aussi, les 13,95 cts€/kWh annoncés sont susceptibles de relancer quelques projets. Pour le T5 désormais fixé à 6,45 cts€/kWh, il y a bien longtemps que les opérateurs spécialistes ès centrales au sol ou grandes toitures, peu satisfaits du système des appels d’offres par trop erratiques, ont baissé pavillon sur le sol français et sont partis tenter leur chance à l’export.
Le niveau des tarifs définis dans l’arrêté du 4 mars 2011, en vigueur pour la période du 1er avril au 31 juin 2015, sera fixé par un arrêté d’homologation pris par les ministres en charge de l’économie et de l’énergie. Dans l’attente de leur publication, la CRE en informera les porteurs de projets par l’intermédiaire de son site Internet. Elle publiera la grille tarifaire dès que celle-ci lui aura été transmise par la Direction de l’énergie.
Les tarifs d’achats, pour la période du 01/04/15 au 31/06/15 sont donc les suivants :
Intégration au bâti :
0-9 kWc = 26,15 cts€/kWh (26,55 cts€/kWh le trimestre précédent)
Intégration simplifiée au bâti :
0-36 kW = 13,20 cts€/kWh (13,47 cts€/kWh le trimestre précédent)
36-100 kW = 12,53 cts€/kWh (12,79 cts€/kWh le trimestre précédent)
Tout type d’installation (jusqu’à 12 MW) : 6,45 cts€/kWh (6.62 cts€/kWh le trimestre précédent)
