Abdel Madoui, ancien gérant de la société CESP spécialisée dans la pose de panneaux solaires a été condamné mardi 15 juillet par le tribunal correctionnel d’Avignon à trois ans de prison dont deux avec sursis pour pratique commerciale trompeuse, tromperie, escroquerie et abus de confiance. Outre cette peine de prison, correspondant aux réquisitions du parquet, Abdel Madoui devra verser 70.000 euros de dommages et intérêts à une partie des plaignants au titre principalement du préjudice moral et matériel. Les intérêts civils de la plupart des plaignants seront examinés lors d’une audience le 26 mars 2015. Ceux-ci sont actuellement engagés dans une procédure judiciaire avec la banque Sofemo auprès de laquelle étaient souscrits des prêts (de 20.000 à 35.000 euros) pour la pose de panneaux photovoltaïques.
Lors de son réquisitoire, le procureur adjoint, Thierry Villardo, avait estimait que CESP, l’entreprise créée en 2006, était une société voyou qui reposait sur le mécanisme de la pompe à finance. Les commerciaux de CESP présentaient aux particuliers le projet d’équipement de leur habitation en panneaux solaires comme rentable, assurant que tous les frais seraient couverts par la revente de l’électricité à ERDF et qu’à terme ils seraient bénéficiaires. Une fois le bon de livraison signé, les fonds étaient transférés par Sofemo à CESP. Par ailleurs, de nombreuses irrégularités ont été mises à jour dans les contrats dont le non-respect du délai de rétractation de sept jours, l’absence de mentions obligatoires et des fausses signatures. Les panneaux solaires étaient livrés sans être posés ou installés partiellement, des pièces étaient manquantes, des malfaçons entraînant des infiltrations et des risques d’incendie ont été constatées et les capacités de production ont été nettement surévaluées.
