En ce jour anniversaire de l’appel du général de Gaulle, Ségolène Royal a présenté en conseil des ministres sa loi de programmation sur la transition énergétique. Dans la conférence de presse qui a suivi, elle a beaucoup évoqué les énergies renouvelables et en particulier l’énergie solaire pour laquelle elle a confirmé le lancement d’un nouvel appel d’offres pour les grandes centrales photovoltaïques dans le courant de l’été. Les grands objectifs comme celui de porter en 2030 la part des énergies renouvelables à 32 % de notre consommation énergétique finale, soit 40 % de l’électricité produite, et 38 % de la chaleur consommée sont à présent gravés dans le marbre. Reste à traduire ce volontarisme dans les actes et au plus près des territoires très largement sollicités par la ministre !
Dans son discours, Ségolène Royal écarte toute posture dogmatique ou idéologique. Elle fait souvent référence à l’action conjointe des citoyens, des entreprises, des territoires et de l’État pour mener à bien sa mission : Réussir la transition énergétique pour lutter contre le réchauffement climatique pour sauvegarder la planète tout en respectant le bien-être et le pouvoir d’achat des citoyens. Parmi les objectifs à moyen et long termes pour donner de la visibilité et un cadre à la loi de programmation, celui sur les néergies renouvelables est particulièrement ambitieux. La loi suggère de porter en 2030 la part des énergies renouvelables à 32 % de notre consommation énergétique finale, soit 40 % de l’électricité produite, 38 % de la chaleur consommée et 15 % des carburants utilisés. Une ambition autour de six principes structurants :
1) Maîtriser la demande d’énergie, favoriser l’efficacité et la sobriété énergétiques.
2) Diversifier les sources d’approvisionnement énergétique, réduire le recours aux énergies fossiles, diversifier de manière équilibrée les sources de production d’électricité et augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale.
3) Associer les citoyens, les entreprises et les territoires.
4) Assurer la transparence et l’information de tous, notamment sur les coûts et les prix de l’énergie.
5) Développer la recherche dans le domaine de l’énergie.
6) Assurer des moyens de transport et de stockage de l’énergie adaptés aux besoins.
Développer massivement les énergies renouvelables partout en France : Un nouvel appel d’offre CRE lancé cet été
Sur le plan de la chaleur, la loi de programmation prévoit un doublement du fonds chaleur.
Elle promet ainsi d’accélérer le développement de la production et la distribution de chaleur issue de sources renouvelables, grâce au doublement en 3 ans du fonds chaleur qui permet à l’Ademe de contribuer au financement de projets.
Côté électrique, elle engage à soutenir l’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur les bâtiments qui demandent beaucoup d’électricité (centres commerciaux, usines, entrepôts) et le déploiement de nouvelles centrales au sol (sans préjudice sur les terres agricoles). Les lauréats du deuxième appel d’offres dédié aux grandes installations photovoltaïques ont été désignés fin mars, pour une capacité nouvelle de 380 MW. « Un nouvel appel d’offres pour les installations photovoltaïques de grande puissance sera lancé cet été » a-t-elle confirmé.
Au registre des bâtiments, la loi de programmation insiste sur le fait de construire des bâtiments publics à énergie positive. Il est dit que les nouvelles constructions publiques seront exemplaires au plan énergétique et autant que possible à énergie positive, c’est-à -dire des bâtiments qui produisent au moins autant d’énergie qu’ils en consomment grâce à des énergies renouvelables (panneaux solaires, par exemple).
Simplifier, faciliter, innover
Ségolène Royal veut tout mettre en Å“uvre pour faire baisser le coût des investissements dans les énergies renouvelables. Pour aider au financement de projets, les PME pourront ainsi avoir recours à des emprunts obligataires écologiques (« green bonds ») de longue durée (sur 20 à 30 ans) et moins coûteux que les prêts bancaires classiques. Pour encourager les collectivités, des prêts « transition énergétique et croissance verte », au taux Livret A + 0,75 %, soit 2 %, seront mis en place à la Caisse des dépôts pour le financement de projets de production d’énergie renouvelable. Autres mesures phares : Simplifier les procédures administratives applicables aux énergies renouvelables et valoriser la recherche et l’innovation sur les énergies renouvelables. Pour la première, le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnance des mesures de simplification de la vie des entreprises, actuellement examiné par le Parlement, comprend un premier train de mesures facilitant le déploiement des énergies renouvelables. Pour la seconde, des appels à manifestation d’intérêt lancés par l’État permettent d’accompagner le développement de projets innovants. Trois appels à manifestation d’intérêt sont d’ailleurs aujourd’hui en cours pour soutenir les projets d’énergies renouvelables (photovoltaïque nouvelle génération, solaire thermique, éolien, froid renouvelable), de stockage d’énergie et de réseaux intelligents. Il est aussi urgent d’adapter le régime des aides aux énergies renouvelables matures. Les aides financières aux énergies électriques renouvelables (éolien terrestre, solaire photovoltaïque) sont adaptées, afin de mieux les intégrer au marché de l’électricité, d’assurer un bon équilibre entre l’offre et la demande et de renforcer la visibilité pour les investisseurs, tout en garantissant la juste utilisation des deniers publics. Les appels d’offre pour les installations éoliennes et photovoltaïques seront élargis et améliorés afin d’assurer un déploiement régulier et soutenable des énergies renouvelables.
Tiper, un exemple de bonnes pratiques qui vient de Poitou-Charentes
Et comme souvent Ségolène Royal de revenir à ses terres d’élections, la région Poitou-Charentes avec le projet Tiper à Thouars présenté comme une bonne pratique à dupliquer dans la France entière. Le projet Tiper (parc des Technologies innovantes de production d’énergies renouvelables) est un projet de production d’énergies renouvelables qui prévoit :
- une usine de méthanisation, Méthanéo, qui utilise des déchets agricoles pour produire de la chaleur (soit l’équivalent de 840 tonnes de pétrole par an, correspondant au chauffage de 1 400 maisons de 100 m²) et de l’énergie électrique à hauteur de 17 470 MWh/an (correspondant à la consommation de 4 000 foyers, hors chauffage) ;
- deux parcs éoliens d’une puissance totale de 28 000 MWh par an (équivalant à la consommation de 6 316 foyers, hors chauffage) ;
- un parc solaire sur 16 hectares, qui permettra de produire 10 300 MWh/an, soit la consommation électrique annuelle de 2 360 foyers hors chauffage.
Au total, la production d’énergie électrique annuelle du parc d’énergies renouvelables Tiper sera de 68 975 MWh/an, correspondant à la consommation de 15 672 foyers (hors chauffage).
De nouveaux outils de pilotage de la politique énergétique
Pour atteindre ses objectifs stratégiques, l’État se dote de nouveaux outils de pilotage de sa politique énergétique :
Des « budgets-carbone » et une stratégie de développement bas carbone pour lutter contre
le dérèglement climatique : pour contribuer à la réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne d’ici à 2030, l’Etat va fixer, par période de 5 ans, les plafonds d’émissions (dits « budgets carbone ») que la France ne doit pas dépasser. Pour respecter ce plafond, une stratégie dite « bas carbone » sera établie pour trois périodes de 5 ans successives. Les politiques nationales en matière de transports, d’aménagement, de production d’énergie, d’agriculture, prendront en compte cette stratégie.
Une programmation pluriannuelle de l’énergie pour diversifier les sources et maîtriser la consommation. La loi fusionne les exercices de programmation existants dans tous les secteurs de l’énergie (électricité et thermique) dans un outil unique qui comporte plusieurs volets :
- amélioration de l’efficacité énergétique et économies d’énergie ;
- sécurité d’approvisionnement ;
- soutien à l’exploitation des renouvelables ;
- équilibre entre l’offre et la demande d’énergie.
La programmation pluriannuelle de l’énergie est établie en cohérence avec la stratégie bas carbone. Elle décrira en particulier les évolutions du mix énergétique en fixant la part que devra représenter chaque source d’énergie (nucléaire, hydraulique, biomasse, gaz chaleur, carburants, éolien, photovoltaïque, etc.).
Dans un souci de transparence et d’appropriation des enjeux de la politique énergétique par les citoyens et l’ensemble des acteurs, la loi élargit l’accès aux données économiques liées à la production, à la consommation d’énergie et aux prix des énergies.
La loi va créer une commission des comptes de l’énergie qui sera chargée de :
- collecter, analyser et diffuser les données décrivant l’approvisionnement et l’utilisation de l’énergie ;
- analyser les impacts du prix de l’énergie sur l’économie, l’emploi, l’environnement.
Elle va favoriser également l’implication directe des citoyens dans la production locale d’énergies renouvelables (participation possible au capital, intervention facilitée pour les coopératives citoyennes).
La loi va favoriser les expérimentations de « boucles locales d’énergie » qui permettent à un territoire de produire et de consommer sa propre énergie, sur le principe des circuits courts.
Dans son incantation finale, Ségolène Royal a appelé les Français à se saisir de cette loi, aux entreprises et aux territoires d’en donner le tempo et d’en accélérer le rythme pour lutter contre le chômage grâce à la croissance verte. « Je suis convaincu que cela va marcher » a-t-elle conclu.
