Après de nombreuses tergiversations du gouvernement, le décret fixant le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque a été publié le 5 mars dernier. Ce décret était très attendu par la filière économique et par les collectivités dont une part importante des projets était gelée par le moratoire, décidé début décembre par le gouvernement. Si l’ensemble des professionnels reconnaît la nécessité d’un cadre stabilisé et la mise en Å“uvre d’un processus permettant une adaptation des prix de rachat liés à l’évolution des coûts et du marché, la méthode suivie pour élaborer ce décret et son contenu ne sont pas de nature à les rassurer pour l’avenir.
Sur la méthode, la concertation ne semble avoir été que de façade. Il est ainsi regrettable que les contributions des acteurs de la filière, et en particulier des PME, n’aient pas été écoutées alors que ces entreprises sont les premières touchées par les effets du moratoire. Le gouvernement a choisi de favoriser une logique exclusive de production d’électricité en mettant de côté l’aménagement du territoire et la consolidation d’une filière de PME amont et aval. Le rejet de la proposition faite par les acteurs de la mise en place d’une régionalisation des tarifs ne permettra pas un développement équilibré de la production d’électricité photovoltaïque à l’échelle du pays. De plus, l’objectif visé d’une production annuelle de 500 MW ne semble pas suffisant pour poursuivre le développement de la filière actuelle en particulier pour l’émergence d’une filière industrielle amont aujourd’hui en balbutiement.
A la lecture de ce décret, Jean Yves Le Drian s’interroge sur la volonté du gouvernement de vouloir, réellement, faire émerger une filière économique solide sur le photovoltaïque et réitère ses demandes qu’au minimum une approche régionale de la tarification soit mise en Å“uvre et qu’une politique industrielle à destination de la filière soit développée au plus vite pour éviter une restructuration par le vide, préjudiciable à tout le monde. Sans cela, ce nouveau décret sera une nouvelle occasion manquée pour développer une filière essentielle à l’avenir de notre pays et de notre région.
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