Ce mercredi 5 mars, le gouvernement a déposé un amendement à son propre arrêté qui confirme la prise en compte des dossiers éligibles à la bonification de 10% en cas de demandes de raccordement d’une installation photovoltaïque déposées avant la date du 10 mars 2014. « Cette information signifie qu’il ne devrait pas y avoir de rétroactivité sur les projets en cours » se réjouit Jean-Louis Bal.
Le gouvernement suit en ce sens une demande faite par le SER la semaine dernière. Le SER avait même demandé de décaler l’application de l’abrogation à la date de publication de l’arrêté. Une requête non reprise par le gouvernement par crainte d’une course effrénée de dernière minute au dépôt de dossier. La bonne nouvelle reste cependant la prise en compte de la demande de raccordement et non celle de la bonification qui arrive le plus souvent en fin de traitement des dossiers. Le Conseil Supérieur de l’Energie qui donnera un avis consultatif sur ce projet d’arrêté amendé se tiendra le 12 mars prochain.
Il faut rappeler que cette abrogation fait suite à une mise en demeure de la France par la Direction de la Concurrence de l’Union Européenne qui pouvait aller jusqu’à exiger du gouvernement français qu’il récupère les sommes déjà générées par le dispositif bonifié. Le compromis a été trouvé via une abrogation sans rétroactivité. Selon certaines sources, la bonification de 10% ne profitait que peu aux acteurs français même si ceux qui sont aujourd’hui directement concernés vivent cela comme un nouveau coup dur porté à la filière française du photovoltaïque. « Un avantage nous a été supprimé dans un contexte déjà très lourdement déprimé » clame amèrement l’un d’eux.
