Le projet d’arrêté tarifaire du 23 février a enfin fixé les nouveaux tarifs en fonction des puissances et des critères d’intégration à savoir intégration au bâti, intégration simplifiée ou surimposition. De nombreuses sociétés attendent désormais de savoir si leurs produits seront éligibles ou non aux nouveaux critères d’intégration au bâti (simplifiée ou non), selon le CEIAB (Comité d’Evaluation des produits photovoltaïques Intégrés au Bâti). Le voile sera levé les 8 et 9 mars prochains : « La CEIAB enverra les 8 et 9 mars un courrier aux différentes sociétés qui ont développé des systèmes d’intégration. Objectif : Leur signifier leur éligibilité ou pas aux critères d’intégration au bâti, selon l’arrêté du 23 février, » annonce un chargé de mission au MEEDEM, Direction Générale de l’Energie et du Climat.
« Les critères techniques n’ont pas beaucoup changé, sauf concernant la prise en compte de l’âge du bâti, qui va maintenant rentrer dans les critères, » précise t-il. Quid de la hauteur de dépassement du système photovoltaïque (cf annexe 5 de l’arrêté ministériel) ? « Concernant la hauteur de dépassement du plan du système photovoltaïque par rapport au plan des éléments de couverture environnants, devant pour cette année être inférieure ou égale à 60 mm, ce critère ne pénalisera pas beaucoup de produits. Ce n’est qu’à partir de 2012, alors qu’elle ne devra pas excéder 20 mm, que de nombreux produits vont perdre leur éligibilité, surtout sur les toits en ardoise, où cette hauteur est plus difficile à respecter, » explique le chargé de mission.
Olivier Galaud, directeur des opérations chez 3iPlus spécialiste de l’intégré simplifié se réjouit pour sa part de ce projet d’arrêté qui entérine l’idée et la logique d’une intégration simplifiée avec un tarif plus faible. « Nous avons juste vécu une année 2010 de transition où l’intégré simplifié (ISB) n’était pas admissible dans le résidentiel. Nous revenons à la situation d’avant le 31 décembre 2009 où l’ISB avait son mot à dire dans le résidentiel. C’est bien pour 3i Plus » assure Olivier Galaud qui déplore en revanche le manque d’ambition du gouvernement avec les 500 MW annuels. « Nous envisagions une transition plus douce. Il faudra attendre les échéances de 2012 pour voir augmenter le volume dans la PPI » poursuit-il. En attendant, il scrutera sa boîte aux lettres autour des 8 et 9 mars dans l’attente du courrier du CEIAB sans pression particulière. « Nous sommes conformes aux critères d’intégration simplifiés et c’est sur ce créneau que nous avons décidé de développer notre marché » conclut-il.
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