Si la date d’examen du nouveau projet d’arrêté concernant les conditions tarifaires d’achat du photovoltaïque par le Conseil Supérieur de l’Energie (CSE) demeure fixée au 2 mars prochain, le projet d’arrêté doit normalement être publié ce mercredi 23 février en fin d’après-midi. C’est fort probable dit-on du côté de la Direction Générale Energie Climat. Si tel n’est pas le cas, la date d’examen du CSE sera décalée d’autant. Quoiqu’il en soit, le nouveau projet d’arrêté devrait être publié avant la fin de la semaine.
A défaut d’un arrêté, il y en aura en fait deux. Le premier abrogera l’arrêté du 31 août 2010 qui fixe les conditions d’achat et qui est suspendu par le décret de décembre 2010 qui a permis la mise en place du moratoire de trois mois. Le deuxième arrêté fixera donc définitivement les nouvelles conditions tarifaires. On sait d’ores et déjà que le tarif initial hors appel d’offres connaîtra une baisse d’environ 20% par rapport au tarif du 1er septembre 2010. Cette baisse sera-t-elle uniforme ? Les particuliers seront-ils touchés ? Y aura-t-il une dose de régionalisation ? Des inconnues subsistent. Elles devraient être levées ce soir.
